MENTIONS LÉGALES

HUMACITIA – Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale

Société par actions simplifiée à capital social variable de 35.5000€, immatriculée le 15 septembre 2014 avec la mention « Entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire ».

Siège social : 81, mail François Mitterrand – 35000 RENNES (FR)

Mail : secretariat@humacitia.fr

Téléphone : +33 2 22 06 81 20

Code APE : 8899B – Action sociale sans hébergement n.c.a.

SIREN : 804 553 980 – RSC RENNES (35)

SIRET : 804 553 980 00017

Numéro de TVA intracommunautaire : FR88 804553980

Numéro d’Organisme de Formation : 533 510 443 35 auprès du préfet de région de BRETAGNE.

 

Conception et développement : SAS Humacitia

Webmaster : Delphine Penguilly

Directeur de la publication : Yann Schraauwers

Hébergeur : 1&1 Internet SARL FRANCE – Siège social : 7, place de la Gare – 57200 SARREGUEMINES – Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SARREGUEMINES sous le no. 431 303 775

Conditions générales

L’utilisation des sites internet de la société Humacitia implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment : elles s’imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y référer régulièrement afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site https://www.annuaire.humacitia.fr, ses sous-domaines ou ses autres domaines propriétaires ont pour objet d’offrir des espaces interactifs à destination des professionnels de l’action sanitaire et sociale et de leurs clients, ainsi qu’une information concernant les activités de la société Humacitia.

Accès aux sites

Humacitia s’efforce de permettre l’accès à ses sites 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Humacitia, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des sites et des services.

Par conséquent, Humacitia ne peut garantir une disponibilité d’un ou plusieurs sites et/ou de ses services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. La responsabilité de Humacitia ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à un site et/ou d’utilisation de services.

Par ailleurs, Humacitia peut être amené à interrompre un site ou une partie de ses services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Humacitia ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

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